Transparence sur l'usage de l'intelligence artificielle

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement UE 2024/1689, souvent appelé « AI Act ») s'applique depuis le 2 août 2026. Il impose que vous sachiez quand vous parlez à une machine et quand vous lisez un texte qu'une machine a écrit. Cette page explique ce que vous voyez concrètement dans EmcoLab, et ce que vous pouvez vérifier vous-même.

Comment sais-je qu'un texte a été produit par une IA ?

Une mention apparaît au-dessus du texte concerné, jamais en fin de page. Elle prend deux formes selon la situation :

« Contenu généré par une intelligence artificielle » : le texte est publié tel que le modèle l'a produit, ou l'espace n'a pas encore désigné de responsable éditorial.
« Contenu élaboré avec l'aide d'une intelligence artificielle, relu et publié par une personne » : quelqu'un a repris le texte et en assume la publication. Le nom de cette personne est indiqué juste en dessous.

La mention est également lue par les lecteurs d'écran : elle n'est pas réservée aux personnes qui voient l'écran.

Un texte écrit entièrement à la main par un organisateur ne porte aucune mention. C'est volontaire : signaler de l'IA là où il n'y en a pas rendrait le signal inutile là où il compte.

Où l'intelligence artificielle intervient-elle dans EmcoLab ?

Synthèses de débats : à partir des contributions, un brouillon est rédigé. Un organisateur le relit, le retravaille, puis décide de le publier. Rien n'est publié automatiquement.
Chapitres de parcours et restitutions : même principe. Le brouillon est proposé, la publication est un acte humain.
Bibliothèque de veille (corpus) : les documents versés sont résumés en faits saillants. Un organisateur confirme chaque fait un par un avant qu'il compte.
Assistant de dépôt de dossier : il vous aide à formuler votre candidature. Il ne dépose rien à votre place.
Aide à la lecture du jury : fiches de synthèse et repères par critère.

Qu'est-ce que l'IA ne fait jamais ?

Elle ne note pas. Aucune note, aucun classement de dossier n'est produit par une machine. L'évaluation appartient au jury, composé de personnes.
Elle ne publie rien d'elle-même. Tout texte visible a été validé par une personne.
Elle ne décide d'aucun passage d'étape, d'aucune acceptation, d'aucun refus.
Vos contributions ne servent pas à entraîner les modèles que nous appelons.

Comment vérifier l'origine d'un texte publié ?

Chaque espace dispose d'une page Transparence (adresse /transparence). Elle contient un point de vérification : indiquez un contenu publié dans cet espace, et la page répond s'il porte notre marque de provenance, quel modèle l'a rédigé, quand, et si une personne l'a retravaillé.

Trois précisions utiles pour lire la réponse :

Si aucune marque n'est trouvée, cela signifie soit que le contenu n'a pas été généré par une IA, soit que la référence ne correspond à rien de publié dans cet espace. Nous ne distinguons pas les deux cas, pour ne pas permettre de deviner ce que contient un espace.
La marque est déclarative : elle décrit l'origine du texte, elle ne la prouve pas par signature cryptographique. Une page web est reconstruite à chaque affichage et n'a pas d'empreinte stable à signer.
Les documents exportés en PDF portent cette même information dans leurs propriétés de document : ouvrez le panneau « Propriétés » de votre lecteur PDF pour la lire.

Qui répond de ce qui est publié dans un espace ?

Chaque espace peut désigner un responsable éditorial : une personne nommée, joignable, qui assume ce que l'espace publie. Son nom et son contact figurent sur la page Transparence de l'espace, et sous les mentions IA des contenus concernés.

Cette désignation n'est pas décorative. Le règlement européen dispense d'étiqueter un texte « généré par IA » lorsque deux conditions sont réunies ensemble : une personne identifiable en assume la publication, et cette personne a réellement relu et retravaillé le texte. Une validation sans modification substantielle ne suffit pas. Tant que les deux conditions ne sont pas réunies, la mention reste affichée.

J'utilise l'assistant pour ma structure : ai-je des obligations ?

Peut-être, et cela ne dépend pas de nous. Si vous utilisez l'assistant dans un cadre professionnel — au nom d'une entreprise, d'une association, d'une collectivité — le règlement peut vous créer des obligations propres sur ce que vous publiez ensuite ailleurs. Ce que vous faites dans EmcoLab reste couvert par nos propres mentions.

Nous vous signalons ce point sans trancher à votre place : l'étendue de vos obligations dépend de ce que vous publiez et où, et vous seul le savez.